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Académie de Dijon Vous êtes rédacteur search Rechercher menu home Climat scolaire Persévérance scolaire Pilotage & vie scolaire Politique éducative Suivi de l'élève Formation CPE email home Accueil Accueil > Pilotage & vie scolaire > Textes et règlements > Autres > Autorisation de droit à l'image mardi 4 mai 2010, par Cédrick CHARBONNEL Vous trouverez ci-joint un modèle d'autorisation de droit à l'image à destination des responsables légaux de l'élève proposé par le Rectorat de Dijon. documents joints autorisation parentale ( PDF – 89. 9 ko) ARCHIVES Liens utiles Management des personnels éducatifs Conditions de vie et organisation Maîtrise des procédures et outils Le mot des IPR Textes et règlements Autres LES B. O Textes officiels CIRCULAIRES DE RENTREE Dans la même rubrique > Calendrier des CAPA et groupes de travail pour l'année scolaire 2016-2017 > Najat Vallaud-Belkacem annonce l'extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires > Sorties scolaires: Quelles sont vos responsabilités?
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Il est nécessaire d'obtenir ce genre d'autorisation de la part des parents pour CHAQUE projet: une autorisation de mise en ligne de photos sur un blog ne sera pas valable pour une diffusion de ces mêmes images sur un DVD, par exemple, ou pour une projection publique de ces mêmes images à l'occasion d'une fête de fin d'année à l'école... Une certaine vigilance s'impose à ce sujet. Nous avons préparé et fait valider par la hiérarchie un modèle d'autorisation parentale que nous mettons ici à votre disposition. Télécharger le modèle d'autorisation.
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La prise d'image de l'élève et son utilisation nécessitent une autorisation préalable de l'élève majeur, ou des parents de l'élève mineur, dès lors qu'il est possible d'identifier l'élève sur l'image. L'autorisation doit être "préalable, expresse et spéciale", c'est-à-dire préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion: • la nature de la photo (lieu, date de prise de vue); • l'utilisation prévue (diffusion sur le site web, etc. ); • la durée d'utilisation ou de mise en ligne. Outre ces mentions, il convient d'ajouter que l'utilisation des photos ou film réalisés ne donneront lieu à aucune rémunération d'aucune sorte. En cas de refus d'autorisation touchant un élève le floutage de tout élément permettant de l'identifier suffit. Voir ci-dessous les modèles académiques d'autorisation de captation et de diffusion de l'image / de la voix. A consulter: Focus
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> Un décret institue le droit au redoublement après un échec au bac ou au BTS > Disposition concernant les élèves mineures > Abrogation définitive de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dite Loi Ciotti > MEMENTO ASSISTANCE EDUCATIVE 2012/2013 > COLLOQUE NATIONAL ANCPE: PEUT-ON EDUQUER SANS RISQUE? > Autorisation de droit à l'image > Accord sur l'utilisation des oeuvres cinematographiques au collège
Des écoles ou des enseignants se lancent de plus en plus souvent dans l'aventure de la création d'un site internet. Ce thème a déjà été largement développé sur ce site et nous voulons aujourd'hui insister sur un point bien particulier: la mise en ligne de d'images ou de vidéos sur lesquelles figurent des élèves. C'est un point plutôt sensible et il faut absolument que chaque enseignant qui désire publier de tels contenus s'assure d'avoir toutes les autorisations parentales nécessaires. Dans ce cas précis, il s'agit d'une autorisation bien spécifique, qui n'a rien à voir avec la classique autorisation que chaque école peut distribuer en début d'année en rapport avec les photos de classe. Cette autorisation spécifique doit mentionner les références légales précises (lois relatives au droit à l'image); elle doit aussi préciser dans quel cadre ces photos ou vidéos seront enregistrées et sur quel support elles seront diffusées (CD, DVD, site internet, journal papier, projection publique, etc. ).