Éco Prêt À Taux Zéro 2015
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- Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? | economie.gouv.fr
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Douze exemples de rénovation avec éco-prêt à taux zéro Ces 12 fiches présentent des exemples de rénovation sur des cas différents particuliers (maisons individuelles, appartements, rénovation sur tout un immeuble) avec des caractéristiques diverses afin d'être le plus représentatif possible du parc français de logements. Ces fiches permettent de prendre connaissance des types de travaux envisageables, des financements (possibilité de contracter d'autres prêts en plus de l'éco-prêt à taux zéro en cas de travaux très importants) et donnent de nombreuses informations afin de suivre la meilleure démarche possible (diagnostic du logement, les cas d'incompatibilité techniques, les points de vigilance). Fiche 1 - Rénovation thermique d'une maison individuelle de 1981, chauffée à l'électricité (PDF - 324. 59 Ko) Fiche 2 - Rénovation thermique d'une maison du XVIe siècle, chauffée au gaz (PDF - 356. 29 Ko) Fiche 3 - Rénovation thermique d'une maison individuelle de 1972, chauffée au gaz (PDF - 333.
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Le Vendredi 23 août 2019 L'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro d'un montant 30 000 euros maximum pour financer des travaux d'éco-rénovation. Il s'adresse aux propriétaires, qu'ils habitent le logement, ou qu'ils le mettent en travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l'annuaire des professionnels RGE. Formulaires pour les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro Téléchargez les formulaires métropole pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2019 Formulaires pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif éligibles à l'éco-prêt à taux zéro Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d'un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques: voir la rubrique « L'éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».
Financez vos travaux de performance énergétique En bref Financement de vos travaux de performance énergétique jusqu'à 30 000 euros à 0% (1) Téléchargement des formulaires de devis La Caisse d'Epargne vous accompagne Exemple: Pour un Eco-prêt à taux zéro de 30 000 € sur 120 mois (10 ans) au taux débiteur annuel fixe de 0, 00%, 120 mensualités de 250 €. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0, 00%. Frais de dossier de 0 €. Coût moyen mensuel de l'assurance facultative: 5, 55 € par mois (4) qui s'ajoutent à la mensualité et montant total dû au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt: 665, 60 €. Taux Annuel Effectif de l'Assurance (4) de 0, 44%. Montant total dû par l'emprunteur, hors assurance facultative: 30 000 €. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (1) 30 000€ maximum pour les options "performance énergétique globale" ou « bouquet de 3 actions ou plus » en métropole, sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l'éco-prêt à taux zéro et d'acceptation de votre dossier par la Caisse d'épargne.
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Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur): Murs extérieurs en façade ou en pignon. Peuvent être associés à ces travaux d'isolation thermique des murs la mise en œuvre, pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, d'un isolant présentant une résistance thermique R, conforme aux exigences définies au deuxième alinéa du 1° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné. Les travaux d'isolation thermique des parois vitrés et porte donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres): Fenêtres ou porte-fenêtres, Fenêtres en toitures, Vitrages de remplacement à isolation renforcée, Pose de double-fenêtres. Travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage: Pose d'une chaudière à combustible fossile à condensation, accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage, PAC géothermique sol/sol ou sol/eau, PAC géothermique eau glycolée/eau, PAC géothermique eau/eau, Pac air/eau, Pose d'une chaudière à micro-cogénération gaz, accompagnée d'un dispositif de programmation du chauffage, Installation ou remplacement d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
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L'éco-PTZ spécifique aux copropriétés Concernant l'éco-PTZ spécifique aux syndicats de copropriétaires, le décret prévoit une rémunération des banques supérieure à celle applicable aux éco-PTZ délivrés aux particuliers. Cette rémunération supérieure tient compte des coûts de gestion plus élevés et doit permettre le développement de la distribution du prêt dans les copropriétés. Harmonisation avec le CITE Au 1er janvier 2015, la liste des matériaux et équipement éligibles à l'éco-PTZ, ainsi certains critères techniques conditionnant leur éligibilité, évoluent. Dans l'Hexagone, « les niveaux d'exigence requis pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro évoluent pour s'aligner sur ceux requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ». Dans les départements d'Outre-mer, « les matériaux et équipements éligibles font également l'objet d'une harmonisation ». Les travaux éligibles Selon l'arrêté du 2 décembre 2014, les travaux éligibles sont: Les travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture: Isolation des toitures terrasses, Isolations des planchers de combles perdus, Isolation des rampants de toiture et plafond de combles.
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Contacts utiles Joindre un conseiller rénovation Faire au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel), ou contacter les espaces conseils en région, pour s'informer sur les travaux et leur financement. L'éco-PTZ: l'essentiel L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique: isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.
A compter du 1er janvier 2015, ce sont désormais les entreprises qui réalisent les travaux, soit des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), qui ont cette responsabilité. Un formulaire type devis doit être rempli et signé par l'artisan qui atteste que les travaux sont éligibles avec l'aide de l'Etat. Cette responsabilité reposait sur les banques qui délivraient le prêt. Mais elles estimaient ne pas avoir suffisamment de compétences techniques et étaient ainsi réticentes à délivrer l'éco-PTZ. C'est pour contrer cela que le Gouvernement a fait voter un amendement pour permettre le transfert de responsabilité. Les banques restent chargées d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur et l'éligibilité formelle du dossier. En cas de déclaration erronée de la part d'une entreprise, celle-ci est passible d'une amende équivalente à 10% du montant des travaux indûment déclarés éligibles. Les entreprises ont la possibilité de faire appel à un tiers certificateur pour se décharger de cette responsabilité.