Loi Économie Circulaire: Projet De Loi Economie Circulaire
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un organisme de droit privé rattaché à la Sécurité sociale. Elle exerce une mission de service public définie par l'État dans le cadre d'une circonscription territoriale. Cet article fait le point sur cet organisme et sur ses compétences. Missions de la caisse primaire d'assurance maladie La caisse primaire d'assurance maladie recouvre les établissements locaux de la Sécurité sociale chargés: de gérer les dossiers des ayants droit; de régler les prestations servies par la Sécurité sociale, remboursements médicaux, retraites, pensions, etc. Lors de la création de la Sécurité sociale en 1945, toutes les anciennes assurances (maladies, retraite) ont été fusionnées. Suite aux difficultés rencontrées à la suite de ce regroupement, une ordonnance de 1967 scinde la Sécurité sociale en trois branches autonomes: la branche famille, la branche vieillesse et la branche maladie. C'est la caisse primaire d'assurance maladie qui gère les droits des assurés sociaux à l'Assurance maladie.
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Et force est de constater que ça marche. Le principe est assez simple, pour le locataire comme pour le propriétaire. D'un côté le locataire a accès aux annonces de voiliers et fait sa sélection comme sur n'importe quel site de location. L'intermédiaire intervient en tant que garant sur la transaction et permet d'intervenir en cas de litige. Le locataire peut échanger avec le propriétaire avant de louer son bateau et, après validation de la réservation, reçoit un contrat de location, une check lists avec des conseils divers ainsi que les coordonnées du propriétaire. Pour éviter tout litige, il est important de prendre le temps de faire un tour du bateau, d'échanger conseils et recommandations. Du côté du propriétaire, les choses sont aussi assez simples. Il suffit de rentrer les détails du bateau, de télécharger quelques justificatifs et photos, et le tour est joué. Et vous conservez la main sur le planning de disponibilités du bateau. La seul attention que je porte sur la location de bateau entre particuliers est de bien vérifier que le bateau est assuré pour la location et aux propriétaires de penser à respecter la loi et déclarer vos revenus locatifs.
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