Calcul Rupture Conventionnelle 2018
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- Rupture conventionnelle : Le nouveau mode de calcul augmente l’indemnité
Laissez-vous tenter par une immersion de 24 minutes au sein de l'Ecole polytechnique pour un cours de négociation d'embauche avec Thierry Krief! Et vous, que répondez-vous à la question du "combien voulez-vous? " Retrouvez gratuitement l'intégralité de cette vidéo dans la catégorie "Bonus" de notre programme de formation pour obtenir et négocier une rupture conventionnelle comme un pro:
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Calcul rupture conventionnelle : comment procéder à une rupture conventionnelle ?
Indemnité de congés payés: 1 494 € Indemnité de rupture spécifique: 14 999 €, dont 4 083 € de supra légal (convention collective) et 3 000 € issus de la négociation, soit un total supérieur au minimum légal de 7 083 € Salaire journalier: 83 € Différé de congés payés: (1 494 ÷ 83), soit 18 jours Différé spécifique: (7 083 ÷ 92, 6), soit 76 jours Soit un total de 94 jours de différé d'indemnisation + 7 jours de différé après l'inscription à Pôle emploi: l'indemnisation commence à compter du 10 septembre 2018. Dans ce cas, le salarié doit vivre durant 3 mois et 10 jours sur ses indemnités. Celles-ci étant 2 fois supérieures au salaire qu'il aurait perçu pendant cette période, il demeure tout de même gagnant. Les indemnités lors d'une rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective (RCC) est une nouveauté dans le Code du travail, introduite par les ordonnances Macron. Son objectif est de sécuriser juridiquement les plans de départs volontaires pratiqués jusqu'à présent par certaines entreprises.
Proposer une rupture conventionnelle à un salarié
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Rupture conventionnelle : Le nouveau mode de calcul augmente l’indemnité
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Si c'est vous qui êtes demandeur de la rupture, vos capacités de négociation sont faibles, mais pas nulles. Notamment si vous disposez d'éléments qui pourraient nourrir un contentieux et coûter cher à l'employeur: un supérieur qui vous harcèle, des erreurs de paie répétées, des heures supplémentaires non payées, etc. « Dans ce cas, l'employeur aura intérêt à négocier et à se placer sur le terrain du conventionnel plutôt que de jouer le bras de fer », estime Gaëlle Mérignac. Au-delà des situations individuelles, le pouvoir de négociation augmente avec la taille de l'entreprise et le niveau de salaire. Ainsi, un ouvrier ou employé a 5 fois moins de chances de bien négocier son indemnité qu'un cadre, selon une étude du ministère du Travail (voir tableau). Selon la même étude, un salarié assisté perçoit des indemnités plus élevées. « Dans plusieurs cas, l'intervention d'un conseiller du salarié a permis de gagner entre 1 et 6 mois de salaire supplémentaires », témoigne Patrick Berenguer, qui conseille de se rapprocher d'un syndicat, même en cas de rupture consensuelle.
À noter: en cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée au prorata de nombre de mois complets. Elle ne prend pas en compte les jours, mais seulement les années et mois complets. Donc, un salarié qui justifiera d'une ancienneté de 8 ans, 4 mois et 29 jours, percevra la même indemnité de rupture légale qu'un salarié présent dans l'entreprise depuis 8 ans et 4 mois. Comment déterminer le salaire de référence? L'ancienneté est celle prévalant à la rupture du contrat, autrement dit à la fin du préavis, que celui-ci soit effectué ou pas. LIRE AUSSI >> Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: comment les calculer Le salaire de référence, qui doit servir au calcul s'obtient en choisissant la formule la plus intéressante pour le salarié parmi les deux suivantes: • 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois ou • 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois. Pour les ruptures signées depuis le 27 septembre 2017, le décret apporte une notification supplémentaire pour les salariés dont l'ancienneté est inférieure à 12 mois.