La Voie De La Justice
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Loi à jour 2020-05-04; dernière modification 2019-12-18 Versions antérieures
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Réunion de conciliation Le conciliateur de justice réunit les parties à la conciliation. Les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix ( avocat, époux(se), concubin, etc. ). Le conciliateur de justice peut: se déplacer sur les lieux de la contestation, interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties. Le conciliateur informe le juge s'il a des difficultés. À savoir: le conciliateur de justice ne peut révéler au juge le contenu des déclarations qu'avec l'accord des parties. Durée de la conciliation La durée initiale de la conciliation est de 3 mois maximum. Elle peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur: par exemple, en cas de durée initiale fixée à 2 mois, la conciliation peut être renouvelée 2 mois. Le juge peut mettre fin à la conciliation, à tout moment, sur son initiative, celle du conciliateur de justice ou à la demande de l'une des parties. Accord trouvé Si le recours à la conciliation a été décidé par le juge, le conciliateur doit l'informer par écrit du résultat.
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000. 000 CFA (± 3. 846, 00 €) pour l'aide juridictionnelle, la créance au Togo en quelque sorte. Mais c'est un début nous l'espérons. *** J'ai lu le code pénal togolais: l'article 455 du code pénal prévoit que des juges de la jeunesse sont compétents pour les mineurs dès 14 ans. L'article 460 précise que le juge les entend et décide de leur enfermement provisoire dans un centre d'accueil tel celui que nous avons visité. L'article 461 prévoit que si la personnalité du mineur et les circonstances l'imposent, le mineur de plus de 16 ans peut être incarcéré dans un quartier réservé de l'établissement pénitentiaire. L'article 463 prévoit qu'après enquête le juge peut: – classer si les circonstances le justifient ou s'il y a une cause de non-imputabilité; – renvoyer en cabinet; – peut renvoyer à l'audience. 3. 3 Mais, la lettre est souvent loin de la réalité. Et celle-ci est plus que souvent douloureuse. A nous de soutenir la Voie de la justice. Mabeth BERTRAND-HENRY Avocat à Liège Membre de la Commission jeunesse
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Donc, comme je l'ai dit tantôt, je suis un officier de police judiciaire. Je suis commandé, en matière juridique, par la Justice. Donc, je ne peux pas me permettre de dire que c'est la justice qui est responsable », a martelé le l'officier de gendarmerie. S'agissant de leur rapport avec la Justice, le lieutenant colonel a déclaré ceci: «comme je vous l'ai toujours dit, nous sommes des subordonnés de la justice en matière judiciaire. Donc, c'est de bons rapports. Déjà, le ministre Cheick Sako tisse de très bons rapports avec le Haut commandant de la Gendarmerie nationale. Dans nos écoles, il y a des magistrats qui nous donnent des cours. Je pense que c'est un motif valable pour dire qu'il y a de très bons rapports entre la justice et le Haut commandement, contrairement aux médias qui sont en train de dire que Commandant Barry est en train de dire que ce sont les magistrats qui libèrent les grands criminels. Je ne l'ai jamais dit. Je passe par votre antenne pour le réitérer », a-t-il conclu.
